Dans les 24h qui suivent un décès en réanimation, le médecin établit le certificat de décès, qui atteste de la mort de votre enfant en précisant la date et l’heure du décès .
Le corps de votre enfant peut, sous réserve de certaines conditions, être transporté à son domicile ou vers un autre lieu de résidence ou dans une chambre funéraire extérieure à l’hôpital. Le transport doit être réalisé dans les 48 heures qui suivent son décès.
Dans le même délai, il convient de faire la déclaration du décès à la mairie du lieu de décès. L’équipe soignante ou administrative de l’hopital pourra vous indiquer la mairie de l’arrondissement ainsi que ses horaires pour que vous puissiez vous organiser.À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Vous devrez demander une copie de declui-ci pour réaliser certaines démarches. Vous pourrez récupérer cet acte de décès à la mairie, sur présentation du livret de famille. N’oubliez pas d’informer votre employeur qui pourra vous donner des informations sur vos droits (jours de congés pour organiser les funérailles de votre enfant par exemple).
Faire la demande de l’acte de décès
Dans certains cas, vous pourrez également demander le dossier médical de votre enfant. La demande de consultation du dossier médical doit être justifiée.
En savoir plus.
Afin de faciliter vos démarches administratives, munissez-vous des documents suivants du défunt :
L’organisation des obsèques s’effectue dans les 6 jours qui suivent le décès, par un opérateur funéraire habilité choisi par la famille du défunt. Il reviendra aux proches de s’adresser à l’opérateur funéraire de leur choix.
Pour vous aider dans ce choix, les responsables du bureau de l’état civil de l’hôpital et de la chambre mortuaire mettent à votre disposition la liste, établie selon les conditions réglementaires, des opérateurs funéraires de Paris. Cette liste est aussi affichée dans ces deux lieux. Nous vous conseillons de demander plusieurs devis.
Si des obsèques sont à organiser, il faudra alors contacter une entreprise de pompes funèbres. Vous pouvez demander à cette entreprise un devis concernant les prestations prises en charge et les honoraires.
Vous pouvez effectuer certaines déclarations en ligne.
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un capital décès afin de faire face aux frais liés au décès d’un proche.
En savoir plus
Le Code du travail et le statut général des fonctionnaires prévoient un droit à des congés pour les salariés du secteur privé ou les agents de la fonction publique en deuil, droit réservé à la famille du défunt.
La loi fixe une durée minimale mais une durée plus élevée peut être fixée par la convention ou l’accord collectif d’entreprise ou, à défaut, la convention ou l’accord de branche.
Pour les autres liens, la loi ne prévoit pas de congé, cependant, la convention collective ou un accord applicable dans l’entreprise peut couvrir un congé en cas de décès d’autres membres de la famille (grand-parent, beau-frère, belle-sœur…)
NB: Le nombre de jours de congés de deuil en entreprise ne peut être inférieur à 5 jours pour le décès d’un enfant et à 3 jours dans les autres cas (Code du travail, art. L3412-4). En l’absence de convention ou d’accord, tout salarié a droit à un congé de cette durée (Code du travail, art. L3412-5).
Le congé de deuil est ouvert à tout salarié, quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…) en fonction de son lien avec le défunt.
La durée du congé ne peut être déduite des jours de congé annuel. Ces congés n’entraînent pas de réduction de la rémunération et sont assimilés à du temps de travail effectif.
Le salarié doit prendre son congé dans la période où l’événement se produit, mais pas nécessairement le jour même.
Le salarié doit informer son employeur de la date et de la durée de son congé de deuil au minimum 24 heures avant le début de chaque période d’absence. Il doit également joindre un acte de décès à sa demande.
L’employeur ne peut pas refuser d’accorder le congé de deuil à un salarié.
Sources et Ressources supplémentaires :
Association Française d’Information Funéraire
=> organisme indépendant de tout syndicat, fédération, société commerciale ou autre association
=> Vous y trouverez des lettres types
Mes Droits Sociaux
=>Portail gouvernemental
Association empreintes
=>Accompagnement du deuil
Fédération européenne Vivre son deuil
=>Regroupement d’associations autour du deuil